Guide pratique pour votre premier remplacement en libéral

Le remplacement pour un médecin, kiné ou infirmier en milieu libéral peut parfois sembler complexe, que vous soyez le professionnel de santé remplacé ou celui qui s'apprête à remplacer. Entre formalités administratives, contrats et responsabilités, il est essentiel de bien comprendre les démarches. Découvrez les points clés pour réussir votre première expérience de remplacement.

Qu'est-ce qu'un remplacement libéral ?

Un remplacement consiste en un accord entre un professionnel de santé qui cesse temporairement son activité (pour cause de vacances, maladie, congés maternité, etc.) et un confrère autorisé par le Conseil de l'Ordre à exercer à sa place pendant cette période. Cela permet de garantir la continuité des soins tout en offrant au remplaçant une opportunité de se familiariser avec l'exercice libéral ou d'intégrer progressivement un nouveau cabinet.

Quels sont les avantages du remplacement ?

• Découverte de l'exercice libéral : une première expérience sans les contraintes d'une installation permanente.
• Pas de dépenses d'installation : pas besoin de financer un local, du matériel ou du personnel.
• Bénéfice d'une structure existante : vous travaillez avec une patientèle et un cabinet déjà établis.
• Indépendance professionnelle : bien que remplaçant, vous exercez en toute autonomie.
• Formation et expérience : un bon moyen de compléter votre formation et d'acquérir de l'expérience sur le terrain.

Quelles sont les démarches administratives pour faire un remplacement ?

Avant de pouvoir remplacer un professionnel de santé, certaines démarches sont indispensables :

• Inscription auprès du Conseil de l'Ordre pour les professions qui en disposent.
• Souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle : une couverture essentielle pour toute activité médicale.
• Inscription auprès des organismes sociaux : notamment à l'URSSAF et à la caisse de retraite de votre profession.
• Ouverture d'un compte bancaire dédié : nécessaire pour gérer vos finances en tant que remplaçant.

Quelles sont les conditions pour pouvoir faire du remplacement ?

Les conditions de remplacement varient selon les professions. Par exemple :

Certaines professions autorisent le remplacement par un étudiant (comme la médecine), tandis que d'autres ne le permettent pas.
Des restrictions peuvent exister quant à la durée du remplacement (ex : 3 mois renouvelables pour les sages-femmes) ou au nombre de remplaçants autorisés simultanément (ex : 2 pour les infirmiers).

Que faut-il prévoir dans le contrat de remplacement ? 

Avant le début de la mission, un contrat de remplacement doit être signé entre le remplaçant et le remplacé. Pour les professions réglementées, ce contrat doit être validé par le Conseil de l'Ordre avant ou après signature.

Ce contrat mentionne plusieurs aspects essentiels :

• Durée du contrat
• Rémunération
• Conditions d'occupation des locaux
• Obligations déontologiques
• Certaines clauses, comme une clause de non-concurrence , peuvent interdire au remplacement de s'installer à proximité du cabinet après la fin du remplacement.

L'autorisation de remplacement

Pour exercer en tant que remplaçant, il est obligatoire d'obtenir une autorisation de remplacement . Cette autorisation est généralement délivrée par le Conseil de l'Ordre ou l'ARS, selon les professions. Une fois obtenu, il est impératif de s'inscrire rapidement à l'URSSAF et à la caisse de prévoyance.

Attention, exercer sans autorisation peut entraîner de lourdes sanctions : jusqu'à deux ans de prison et 30 000 € d'amende pour exercice illégal de la profession. L'assurance maladie pourrait également exiger le remboursement des prestations payées.

Quelle rémunération pour le remplaçant ?

Le remplaçant perçoit sa rémunération à travers un système de rétrocession des honoraires. Le professionnel remplacé encaisse les honoraires des consultations, qu'il reverse ensuite au remplaçant selon les modalités du contrat.

Pour en savoir plus

Pensez à consulter régulièrement les petites annonces de notre plateforme PAM pour trouver le remplacement qui vous convient. Vous pouvez sélectionner les critères de lieu, de spécialité et les créneaux horaires qui vous intéressent.