Conditions générales d'utilisation – Petites Annonces MACSF

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’usage du présent site internet https ://petitesannonces.macsf.fr édité par MACSF assurances, Société d’Assurances Mutuelle – Entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est sis Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 Puteaux, SIREN N°775 665 631 (ci-après « MACSF »). 

Préambule   
Le Groupe MACSF a souhaité proposer une plateforme regroupant :

    Un service interactif destiné aux professionnels de santé ;
    Un service de petites annonces professionnelles  pour les professionnels de santé ;
    Une fonctionnalité portant sur des challenges ;
    Un blog d’actualité sur le monde de la santé.  
 

(ci-après la « Plateforme »).
  

En complément de la mise à disposition de la Plateforme, MACSF a mis en place un dispositif de modération a posteriori décrit dans la Charte de modération.  
  
1. Contenu des conditions générales d’utilisation  
  
1.1 Contenu   
  
Le Groupe MACSF propose un portail Internet sécurisé, accessible gratuitement à tous (hors frais d’accès et d’utilisation du réseau Internet) à l’adresse https ://petitesannonces.macsf.fr qui comprend les services de la Plateforme 
  
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MACSF met à la disposition des Utilisateurs la Plateforme.   
    
1.2 Définitions  
  
« Groupe MACSF » : désigne notamment les entités juridiques suivantes :   

•    MACSF assurances  
•    MACSF prévoyance 
•    MACSF épargne retraite
•    MACSF financement 
•    MACSF Libéa
•    MACSF Immobilier 
 
« Internet » : désigne un procédé de communication électronique.  
  
« Utilisateur »: désigne l’ensemble des personnes autorisées à utiliser, après inscription, la Plateforme et ayant approuvé les présentes Conditions générales.   
 
« Utilisation » : publication des Utilisateurs ; 
 
« Hébergeur » : désigne les personnes, qui assurent le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les Utilisateurs de la Plateforme. 
  
« Contenu » : désigne les contenus de quelque nature que ce soit (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier), mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme.  
  
Les Contenus recouvrent notamment les petites annonces et tous les propos et commentaires publiés dans les espaces dédiés, de même que les thèmes, images, émoticônes et autres éléments graphiques qui sont mis en ligne sur la Plateforme par les Utilisateurs et proposés par ceux-ci aux autres Utilisateurs de la Plateforme.  
« Vote » : Attribution de cœur(s) sur la contribution d’un Utilisateur. 
« Communauté » : L’ensemble des utilisateurs du site https://communaute.macsf.fr 
« Post ou Statut » : Publication simple (texte) et/ou accompagnée d’image/photo, vidéo, de lien, postée et/ou partagée au sein de la communauté. 
« Groupe » : Forum / Espace de dialogue thématique autour d’un intérêt ou d’une localité géographique. 
« Challenge » : appel à projet qui permet la mise à contribution de la communauté sous plusieurs formes participatives (idées, sondages, co-création) organisé par MACSF et dont les conditions particulières de participation sont détaillées dans les CGU et CPU . Les utilisateurs peuvent y uploader différents contenus de leur participation (photo, vidéo, musique et textes.  
« Participation » : proposition d’une création, soumission d’un vote, d’un avis ou d’une idée, d’une photo et/ou d’une candidature conformément aux conditions particulières applicables à chaque campagne, par un participant ayant créé un compte sur la Plateforme ; 
« Participant » : Internaute qui dispose d’un compte sur le site https ://petitesannonces.macsf.fr afin de proposer ses contributions dans le cadre de challenge créatif et/ ou de participer à un challenge participatif et/ou de répondre aux sondages. 
« Profil » : Espace ou l’ensemble des informations de l’Utilisateur sont regroupées. L’Utilisateur peut également retrouver dans cette rubrique l’ensemble des posts et interactions. 
« Badges » : Lorsque les Utilisateurs réalisent des actions au sein de la Communauté, ils obtiennent automatiquement ou via l’attribution manuelle de la part de la marque, une gratification statutaire représentée sous forme de badges. 
« Pseudo ou username » : Identifiant public au sein de la Plateforme qui identifie un Utilisateur. 
2. Mentions légales   
  
La Plateforme accessible depuis l’adresse https ://petitesannonces.macsf.fr est  édité par la société MACSF assurances, Société d’Assurances Mutuelle, entreprise régie par le Code des Assurances dont le siège social est sis Cour du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 Puteaux SIREN N° 775.665.631  
 
Le directeur de la publication est Stéphane DESSIRIER.   
 
La Plateforme est hébergée par la société RPMG CHALLANGEL, S.A.S au capital de 224 266 €, dont le siège social est situé 87, Rue du Fontenoy Blanchemaille by Euratechnologies 59100 ROUBAIX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 823 973 862. 
  
3. Champ d’application et acceptation des Conditions générales   
  
Les présentes Conditions générales régissent toute utilisation de la Plateforme .  Toute utilisation de la Plateforme entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales. L’acceptation des présentes Conditions générales ne peut être que pleine et entière. L’Utilisateur qui n’accepte pas les présentes Conditions générales s’abstient d’utiliser la Plateforme
  
  
5. Devenir Utilisateur 
  
Pour s’inscrire sur la Plateforme, l’Utilisateur exerçant une activité de professionnels de santé doit pouvoir justifier sur demande de MACSF la réalité de la nature de son activité.

L’inscription se fait directement sur la plateforme.

Tout Utilisateur peut à tout moment exprimer son souhait de ne plus être Utilisateur de la Plateforme en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact.petitesannonces@macsf.fr 
Un compte Utilisateur est nécessaire pour : 
- Contribuer à un Challenge organisé par la marque, c’est-à-dire : 

• Soumettre une création, un avis ou une idée dans le cadre d’un Challenge ; 
• Proposer son idée, sa photo et/ou sa candidature dans le cadre d’un appel à contribution de la Communauté ;  
• Répondre à un sondage. 

- Publier une petite annonce ;
- Répondre à une petite annonce ;
- Liker/partager les posts, les Contenus publiés sur la Plateforme  ;

- Commenter les posts, les Contenus dans la Plateforme  ;
- Accès aux fonctionnalités liées au compte : envoi d'invitation, messagerie interne, notifications. 
  
6. Respect des données à caractère personnel et de la vie privée de l’Utilisateur  
 

MACSF attache une importance toute particulière au respect des données à caractère personnel qu’il peut être amené à collecter concernant les Utilisateurs.  
  
Pour protéger la vie privée et les données à caractère personnel de l’Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer d’informations personnelles sur la Plateforme telles que son numéro de téléphone, son adresse postale, email, ou tout autre élément susceptible de l’identifier.  
 
  
6.1 Finalité du traitement des données à caractère personnel  
  
Les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour permettre l’inscription d’un Utilisateur à la Plateforme 
  

Les données sont collectées via le site petitesannonces.macsf.fr réalisé et sous la maintenance de Bychall pour le compte de MACSF. Elles ne seront pas utilisées par Bychall et ne seront pas communiquées à d’autres partenaires que MACSF assurances et/ou les autres sociétés du Groupe MACSF. 
 
Elles sont hébergées en France par la société SAS NEXYLAN 517 884 722 RCS LILLE METROPOLE  274 ter avenue de la Marne - Woodpark  59700 Marcq-en-Baroeul.
Les données collectées dans le cadre de la création du compte personnel sont obligatoires afin de pouvoir utiliser la Plateforme.  
Les données à caractère personnel pourront être utilisées : 
•    Dans le cadre de la création du compte personnel, les données sont utilisées pour l’administration du compte et pour vérifier l’identité des Utilisateurs.,
•    Dans le cadre d’études statistiques, 
•    Sous réserve d’avoir donné leur accord en cochant la case correspondante, les Utilisateurs pourront être intégrés au fichier clients et recevoir à ce titre des Newsletters de la part de MACSF relatifs aux nouveautés de MACSF. Tout Utilisateur pourra se désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque envoi de la newsletter.

6.2 Droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel collectées  
  
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. 

L’Utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles y compris pour les opérations de prospections commerciales ou de marketing et d’adresser les directives concernant le sort de ses données post-mortem.   
  
Pour exercer les droits précités, l’Utilisateur peut adresser un courrier à MACSF – Secrétariat Général, Juridique et Conformité Groupe – 10 cours du Triangle de l’Arche – 92919 la Défense cedex ou par courrier électronique : informatique.libertes@macsf.fr. 
 
6.3 Droit à l’image des utilisateurs  
Tout utilisateur de la Plateforme : 
Lors de la création de son Profil (information publique du compte au sein de la communauté), l’Utilisateur a la possibilité d’ajouter une photo de profil à son compte (sans que cela ne soit obligatoire). MACSF n’utilisera leur image que dans le cadre de la Plateforme associé à leur profil, leurs publications et/ou Contributions. 

6.4 Information de l’Utilisateur à propos du recours à la technologie des traceurs ou « cookies »  
  
Pour la parfaite information des Utilisateurs, il est précisé qu’il est fait recours à la technologie dite des « cookies » sur la Plateforme. Il s'agit de fichiers d'informations que la Plateforme envoie sur le disque dur de l’Utilisateur, sous réserve de l'acceptation de cette technologie par l’Utilisateur, pour ensuite en retrouver la trace. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme. Ils peuvent notamment être utilisés pour mémoriser une session de navigation sur la Plateforme.  

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation Internet à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation sur le Service et l'utilisation des services.   
 
7. Participations aux Challenges : 
 
•    Contribution : selon des modalités qui feront l’objet de CPU applicables à chaque campagne, MACSF lance aux internautes un challenge participatif auquel les internautes peuvent participer, en proposant leur création, leur idée, leur photo, leur candidature ou encore en donnant leur avis (vote et indication sur le choix du vote).    
 
•    Après avoir créé leur compte utilisateur, les Utilisateurs peuvent soumettre leur(s) Contribution(s) sur le Site selon les modalités prévues par le règlement applicable à chacun des appels à projet. 
 
•    La Contribution mise en ligne est soumise aux Votes et/ou commentaires des Utilisateurs qui peuvent également les partager avec leur communauté pendant toute la durée de l’appel à projet ou pendant une période postérieure à la campagne de création selon les modalités des CPU. 
  
•    Une fois mise en ligne, la Contribution ne pourra plus être modifiée directement par le Participant mais pourra être modifiée ou supprimée par l’administrateur de la Plateforme. 
 
•    Dans le cadre d’un Challenge dont les Contributions seraient amenées à être exploitées par MACSF pour des besoins explicites (fabrication, commercialisation, reproduction) MACSF reste libre de modifier et/ou adapter une création pouvant avoir été proposé dans le cadre d’une campagne afin d’en assurer la faisabilité.  
Enfin, MACSF, se réserve le droit de supprimer les créations et/ou les publications au sein des espaces de dialogues contraires au respect des présentes CGU ou des CPU. 

Protection de droit d’auteur et propriété intellectuelle lors de la soumission de contribution : 
Les Participants qui postent leur Contribution dans le cadre de la Plateforme et s’engagent sous leur responsabilité exclusive à ce que seules des œuvres originales et/ou dont ils sont l’auteur soient uploadées. À compter de la soumission de leur Contribution, les Participants marquent expressément leur accord pour que leurs Contributions soient visibles par l’ensemble des Utilisateurs de la Plateforme.  

Les Participants déclarent ne pas uploader d’images, de logos, de vidéos, sons, autres éléments, dont ils ne seraient pas titulaires et dont ils n’auraient pas la possession de tous les droits. Ils s’engagent également à n’uploader aucun fichier qui serait contraire aux législations répressives des droit français et internationaux. 
Vote sur les contributions : 
Les Utilisateurs peuvent voter pour les contributions des Participants mises en ligne dans le cadre de Challenge en attribuant un cœur. Ils peuvent également commenter les contributions. 
Partage : L’Utilisateur pourra partager sa(es) contribution(s) et/ou la contribution d’un autre Utilisateur dans le Challenge en utilisant la fonction « Partage » présente sur la Plateforme. 
Commentaire des Utilisateurs : 
En s’identifiant sur la Plateforme, l’Utilisateur pourra faire part de son(es) commentaire(s) sur chaque Contribution figurant sur la Plateforme, notamment dans le respect du comportement attendu des Utilisateurs, précisé ci-après. 

À noter qu’il ne faut pas indiquer de données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone, directement en commentaire.
Sélection et Présélection des contributions : 
Les sélections et pré-sélections dans le cadre des Challenges figurent dans les conditions décrites dans les CPU de chacun des appels à projet, pouvant comprendre, sans que ces critères soient exclusifs ou exhaustifs :  
-    Le nombre de votes (cumul des cœurs) obtenu pour chacune des contributions mises en ligne sur la Plateforme.  
-    L’originalité de la création.        
-    La faisabilité de conception et/ou de réalisation de l’idée dans les temps indiquée dans les CPU de chacun des appels à projet. 
MACSF sélectionnera une ou plusieurs contributions parmi les contributions présélectionnées, selon les modalités définies dans les CPU applicables, et, le cas échéant et à sa seule discrétion, pourra ou non la(es) faire fabriquer, la(es) concrétiser (l’idée ou le projet), la(es) commercialiser ou non. 
MACSF est libre d’apporter toutes les modifications/adaptations qui lui sembleraient nécessaires aux Contributions sélectionnées dans le cadre :  
 
-    De la concrétisation d’un projet ou d’idée soumise par un Participant ;      
 
-    Des éventuelles contraintes techniques inhérentes à la réalisation du projet ou de l’idée. 
La sélection finale pourra être déterminée par un jury composé de membres de MACSF ou d’un prestataire de son choix, qui ne sera tenu à aucune obligation de motiver ou de justifier son choix. Les critères de sélection seront établis dans les CPU et/ou le règlement de chacun des Challenges. 
Le(s) Utilisateur(s) dont la(es) contribution(s) aura/auront été sélectionnée(s) sera/seront contacté(s) par MACSF selon les coordonnées de contact communiquées lors de leur affiliation en tant que sociétaire.  
Récompenses ou Gratification des contributions présélectionnées et sélectionnées 
À l’issue du Challenge, le(s)Utilisateur(s) ayant mis en ligne ladite/lesdites contribution(s) sera/seront récompensé(s) selon les modalités définies dans les CPU applicables. 
   
8. Les obligations de l’Utilisateur relatives au Contenu  
  
Le fait d’être Utilisateur de la Plateforme permet de mettre en ligne des informations et données de toute sorte.  
  
La Plateforme est fondée sur le principe du respect mutuel.  
  
Toute information divulguée par l’Utilisateur sur la Plateforme  est accessible à l’ensemble des internautes et doit donc dès lors être considérée comme une information publique.   
  
L’Utilisateur s’engage expressément à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle des tiers et à ne pas participer directement ou indirectement à la contrefaçon desdits droits.   
  
L’Utilisateur s’interdit également de publier notamment et sans que cette liste soit exhaustive :  
  
-    des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,  - des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,  
-    des Contenus susceptibles de relever des infractions pénales de diffamation et/ou d’injure,  - des Contenus couverts par le secret professionnel et notamment en rapport avec des données de santé,  
-    des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,  
-    des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),  
-    des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit,  
  
De manière générale, la publication de tous Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur est prohibée.  
  
En toute hypothèse, MACSF se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer, sans préavis, tout commentaire ou propos tenu sur la Plateforme , qui contreviendrait aux présentes Conditions générales et à la Charte de modération.  
  
Le refus de publier ou la suppression de Contenus n’est pas dicté par une politique éditoriale de MACSF assurances et n’engage pas sa responsabilité.  
  
9. Liens et sites tiers  
  
L’Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences résultant de la création de liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers et ce, même dans le cas où la création desdits liens aurait été autorisée par MACSF.  
  
MACSF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire de la Plateforme.  
  
MACSF n'engage aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.  
  
De la même manière, MACSF n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.  
  
10. Signaler un Contenu illicite ou contraire aux Conditions générales  

MACSF se réserve le droit de refuser, supprimer les Contenus d’un Utilisateur, voire de l’exclure de la Plateforme, en cas de petites annonces, Posts, Statuts, commentaires ou de déclarations : 
 
-    Contraires aux bonnes mœurs et valeurs ;
-    À caractère injurieux (notamment expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie) ;
-    À caractère diffamatoire (portant atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale) ;
-    Contraire à la protection des enfants ;
-    Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre) ; 
-    À caractère obscène, pornographique ou pédophile ; 
-    Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits d’image, droits voisins ou droits des marques ;
-           A caractère mensonger, trompeur ou frauduleux visant notamment à obtenir, au préjudice d’autres Utilisateurs ou de tiers, la remise de fonds, de valeurs ou la fourniture de bien quelconque ou la fourniture de services ;

(ci-après « Contenu Illicite »).

MACSF se réserve également le droit de supprimer tous textes et images sans rapport direct avec la thématique (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage), des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles ou comportant des textes écrits dans une autre langue que le français et incompris par les modérateurs. 

En aucun cas, les commentaires ne devront porter atteinte à aucun droit de tiers. Les Contenus Illicites de la Plateforme font l’objet d’une modération a posteriori sur signalement des internautes et Utilisateurs et/ou à l’initiative de MACSF.  
  
L’Utilisateur peut signaler un Contenu qui parait contrevenir aux Conditions générales ou relever de la définition de contenu manifestement illicite au sens de la loi du 21 juin 2004 et de son interprétation par les tribunaux.  
  
Dans ce cas, l’Utilisateur peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact.petitesannonces@macsf.fr.
   
11. Désinscription   
  
L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la Plateforme  en envoyant un courriel en ce sens à l’adresse suivante contact.petitesannonces@macsf.fr.

L’interdiction d’accès, la désinscription ou la suppression de certains commentaires ou informations pour quelque cause que ce soit, ne saurait en aucun cas ouvrir droit, au bénéfice d’un Utilisateur , à une indemnité de quelque nature qu’elle soit.   

Toute information ou donnée, de quelque nature qu’elle soit, mis en ligne par un Utilisateur  reste acquise définitivement à l’éditeur.   
  
12. Responsabilité  
  
MACSF met  à disposition la Plateforme pour les professionnels de santé. 

La Plateforme est soumise au régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 

En conséquence, MACSF ne saurait en aucun cas être tenue responsable du Contenu des publications des Utilisateurs ainsi que des messages échangés via la messagerie privée et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

MASCF est un tiers aux correspondances privées et relations entre les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

A ce titre, MACSF ne vérifie pas la nature ou l’exactitude des informations ou données échangées et n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance sauf dispositions légales applicables.   

MACSF intervient seulement dans la mise à disposition de la Plateforme et ses services associés  destinés à la publication de Contenus par les Utilisateurs de la Plateforme.  
  
MACSF ne joue aucun rôle actif dans la rédaction des Contenus publiés par les Utilisateurs et n’engage aucune responsabilité au titre des Contenus publiés par les Utilisateurs. En conséquence, l’Utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu’il publie ou partage sur la Plateforme.  
  
En tout état de cause et en dépit de ce qui précède,  l’Utilisateur s’engage à indemniser MACSF  à première demande, de toute condamnation, frais et accessoires, indemnité transactionnelle et honoraires, résultant de toute action en contrefaçon ou en responsabilité, engagée à son encontre par tout tiers, consécutive à une violation par l’Utilisateur  du présent article, dès lors que ladite action a entraîné une condamnation exécutoire (définitive ou non) de MACSF, ou la conclusion d’un accord transactionnel, ou a nécessité le paiement d’honoraires de quelque nature qu’ils soient.  
    
13. Durée de validité des Conditions générales   
  
L’accès à la Plateforme est ouvert jusqu’à la demande de désinscription d’un Utilisateur, sous réserve des cas prévus à l’article relatif aux droits d’accès.  
  
Les présentes Conditions générales s’appliquent à compter de l’inscription de l’Utilisateur.   

Les Conditions générales peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par MACSF. Toute modification ou mise à jour des Conditions générales prendra effet dès l’instant de sa publication sur la Plateforme. 

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales afin de s’informer de leurs éventuelles modifications ou mises à jour.   

Le fait pour un Utilisateur de continuer à utiliser la Plateforme après une mise à jour des Conditions générales fait présumer, de façon irréfragable, de l’acceptation par le Membre desdites Conditions générales et de leurs modifications.  
    
14. Droits d’accès à la Plateforme et suspension ou fermeture de la Plateforme  
  
14.1 Fin des droits d’accès par l’Utilisateur   
  
L’Utilisateur peut, à tout moment, et sans préavis, demander la fermeture de ses droits d’accès à la Plateforme par courrier adressé à MACSF - DIESE - 10 cours du Triangle de l’Arche – 92919 La Défense Cedex ou par courrier électronique adressé à contact.petitesannonces@macsf.fr.   

L’accès est alors fermé par MACSF dans les délais techniques nécessaires.   

  
14.2 Fin des droits d’accès à la Plateforme par MACSF  
  
MACSF peut, à tout moment, sans justification et sans préavis mettre fin aux droits d’accès d’un Utilisateur à la Plateforme .  
  
La survenance d’une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) entraîne automatiquement la fermeture des droits d’accès de l’Utilisateur à la Plateforme.  
  
14.3 Interruption temporaire   
  
MACSF se réserve le droit de fermer temporairement l’accès à la Plateforme , afin d’assurer la maintenance du matériel et/ou des logiciels et des infrastructures mis en œuvre pour son accès, ou en cas de pic d’affluence, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.   
  
14.4 Suspension / fermeture de la Plateforme
  
MACSF peut à tout moment et sans préavis, suspendre ou fermer la Plateforme.  
  
  
15. Force majeure  
  
L’accès à la Plateforme  sera suspendu dans le cas de survenance d’événements possédant le caractère de la force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des cours et tribunaux français.  
  
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, la Plateforme sera, sans préavis, interrompue.  
   
16.  Contact   
  
L’Utilisateur peut contacter MACSF à l’adresse suivante : contact.petitesannonces@macsf.fr  MACSF s’efforcera de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais.   
  
17.  Conséquences de la nullité partielle des Conditions générales  
  
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales est nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  

18. Droit applicable – Litiges 

Les CGU et/ou CPU sont soumises au droit français. 
En cas de litige entre l’Utilisateur et MACSF concernant l’interprétation, l’application des CGU et/ou des CPU, les parties tenteront de trouver une solution à l’amiable. Faute de parvenir à une solution amiable à leur litige, les parties pourront saisir les tribunaux compétents. 
  
20. Réclamations, droit applicable et juridictions compétentes   
  
Pour toute réclamation liée à la Plateforme, l’Utilisateur doit écrire à : MACSF – DIESE - 10 cours du Triangle de l’Arche - 92919 La Défense Cedex.  
  
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.   
  
En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions générales, les parties conviennent de se référer aux règles de compétence des tribunaux définies par la loi.