Un décret du 9 juillet 2024 introduit une importante modification dans l'organisation des EHPAD. Il fixe le seuil de places en deçà duquel les missions d’encadrement médical de l’équipe soignante doivent être assurées par un seul médecin coordonnateur. Ce seuil est désormais établi à 200 places. Cette mesure concerne directement les personnes âgées, les médecins coordonnateurs, les gestionnaires et les résidents des EHPAD et des petites unités de vie,ainsi que les agences régionales de santé et les conseils départementaux.
Le nouveau seuil de 200 places
La loi Valletoux du 27 décembre 2023 stipule qu’en dessous d’un certain nombre de places dans un EHPAD, la fonction de coordination médicale ne peut être exercée que par un seul médecin coordonnateur. Le décret du 9 juillet 2024 précise que ce seuil est fixé à 200 places. Ainsi, dans les établissements comptant moins de 200 places, un seul médecin coordonnateur devra assumer l’ensemble des responsabilités de coordination.
Contexte et importance de la fonction de médecin coordonnateur
La fonction de médecin coordonnateur a été instaurée avec la signature des conventions tripartites, transformant les maisons de retraite médicalisées en EHPAD. Le rôle du médecin coordonnateur est distinct de celui des médecins traitants. Alors que ces derniers suivent individuellement les résidents, le médecin coordonnateur assure la qualité de la prise en charge au niveau institutionnel et supervise le personnel médical.
Un partenaire clé dans la gestion des EHPAD
Le médecin coordonnateur agit comme un conseiller gériatrique pour le directeur de l’établissement. Il travaille en collaboration étroite avec le directeur et l’infirmière référente, qui coordonne également le travail des équipes. Bien que sous l’autorité du directeur, le médecin coordonnateur est crucial pour le bon fonctionnement médical de l’EHPAD.
Les missions du médecin coordonnateur
Les missions du médecin coordonnateur sont définies par l’article D312-158 du Code de l’action sociale et des familles, modifié par le décret no 2011-1047 du 2 septembre 2011. Voici un aperçu de ses principales responsabilités :
- élaboration du projet de soins en collaboration avec le personnel soignant
- avis sur les admissions des résidents : évaluation de la perte d'autonomie des résidents et aide aux demandes d'APA
- coordination de l'équipe soignante y compris les intervenants libéraux
- mise en oeuvre de formation et information des professionnels de l'établissement
- application des bonnes pratiques gériatriques
- adaptation des prescriptions médicales
Les nouveautés apportées par le décret du 9 juillet 2024 clarifient et renforcent le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD. Cette mesure souligne l'importance de la coordination médicale dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, et contribue à améliorer les conditions de soins et de vie au sein de ces structures.
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