Une durée minimale d'exercice de deux ans avant tout intérim

À partir de début juillet, une nouvelle réglementation imposera une durée minimale d'exercice de deux ans pour les jeunes paramédicaux et sages-femmes avant de pouvoir effectuer des missions d'intérim dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux. Cette mesure vise à stabiliser et sécuriser les équipes. Cette initiative sera bientôt étendue aux médecins, soulignant l'importance d'une expérience solide avant d'exercer en intérim.

Contexte de la nouvelle réglementation

A qui s'applique le nouveau dispositif ?

Le décret du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, publié le 24 juin au Journal Officiel, stipule que les sages-femmes, infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux doivent avoir exercé professionnellement pendant deux ans en équivalent temps plein avant de pouvoir être mis à disposition par intérim.

Cette exigence s'applique dans diverses structures, incluant les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale, les structures sociales ou médico-sociales.

Quels sont les objectifs et attentes ?

Pour les pouvoirs publics, cette mesure découle de l'article 29 de la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, publiée fin 2023.

L'objectif est de favoriser l'orientation des jeunes professionnels vers un premier emploi stable en établissement. Cette approche permet aux nouveaux entrants de bénéficier d'un encadrement rapproché, de travailler au sein d'équipes stables et d'acquérir une expérience solide avant de pouvoir effectuer des missions d'intérim.

Impacts de la mesure sur les professionnels et les établissements de soins

Acquisition d'expérience et qualité des soins

La durée minimale d'exercice de deux ans est conçue pour permettre aux jeunes paramédicaux et sages-femmes d'acquérir une expérience significative avant de se lancer dans des missions d'intérim. Cela vise à garantir que ces professionnels sont bien préparés et compétents, ce qui devrait améliorer la qualité et la sécurité des soins prodigués.

Réduction du turn-over

Pour les établissements, cette nouvelle règle doit permettre de limiter le turn-over au sein des services. Une équipe stable est essentielle pour maintenir la continuité et la qualité des soins. En réduisant le recours prématuré à l'intérim, les établissements peuvent mieux planifier et gérer leurs ressources humaines.

Sanctions et modalités de vérification

Les entreprises de travail temporaire sont responsables de vérifier que les professionnels remplissent la condition de durée minimale d'exercice. Elles doivent conserver les preuves de leurs vérifications pendant cinq ans et les fournir aux établissements ou aux ARS en cas de contrôle.

Un décret à venir précisera les sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation.

En imposant une durée minimale d'exercice de deux ans avant de pouvoir effectuer des missions d'intérim, les pouvoirs publics visent à stabiliser les équipes dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et à garantir la qualité des soins. Cette nouvelle réglementation est une étape importante pour assurer que les jeunes paramédicaux et sages-femmes acquièrent l'expérience nécessaire pour contribuer efficacement à la sécurité et à la qualité des soins dans leur future carrière intérimaire. La publication imminente d'un texte similaire pour les médecins montre l'engagement des autorités à renforcer cette approche pour l'ensemble des professionnels de santé.