Les sages-femmes autorisées à pratiquer des IVG instrumentales "seules"

De nouvelles perspectives dans le domaine de la santé des femmes après la constitutionnalisation du droit à l'avortement : le décret du 17 décembre 2023 avait déjà permis aux sages-femmes de pratiquer des Interruptions Volontaires de Grossesse (IVG) instrumentales en établissement de santé. Le ministre du travail Catherine Vautrin a déclaré jeudi 7 mars un assouplissement de l'accès à l'IVG instrumentale fin mars.

Un savoir-faire acquis depuis 2016

Bien que cette avancée puisse sembler récente, les sages-femmes pouvaient pratiquer l'IVG médicamenteuse depuis janvier 2016. L'IVG instrumentale était jusque-là réservée aux médecins. Au fil des années, le champ d'action des sages-femmes s'est étendu, les autorisant à réaliser des actes médicaux de plus en plus divers, allant du suivi gynécologique à la vaccination.

L'accès aux soins facilité : de la prévention aux IVG... 

Dans un contexte de désertification médicale, les pouvoirs publics ont adapté la législation pour faciliter l'accès aux soins. Les sages-femmes peuvent ainsi dépister et traiter certaines infections sexuellement transmissibles (IST) et prescrire des médicaments.

Depuis le décret récent, elles peuvent pratiquer des IVG instrumentales en milieu hospitalier sans intervention d'un médecin. 

Le texte précise néanmoins les qualifications requises, la formation obligatoire, ainsi que les conditions d'organisation au sein des établissements pour garantir la sécurité des soins :

• Les interventions devront avoir lieu dans des établissements de santé (hôpitaux, cliniques) avec trois médecins sur le site (art D2212-8-1).
• Les sages-femmes doivent avoir suivi une formation théorique en orthogénie ou disposer d'une expérience professionnelle significative en la matière ;
• et avoir suivi une formation pratique (l'observation d'au moins 10 actes d'IVG par méthode instrumentale et la réalisation sous supervision d'au moins 30 actes).
   L’IVG instrumentale est une technique chirurgicale.
• Depuis mars 2022, elle peut être réalisée jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines d’aménorrhée.

Le decret relatif à l'IVG remis en cause

Les syndicats de sages-femmes et association de professionnels et d'usagers critiquent les conditions énoncées dans le décret notamment la présence de trois médecins sur site mais aussi d'un médecin en capacité de réaliser des embolisations artérielles. Ces organisations ont demandé la réécriture du décret. Catherine Vautrin a reconnu que ce texte était "très compliqué" et qu'il allait être assoupli.

La Ministre de la Santé a déclaré que fin mars, les sages-femmes pourront pratiquer une IVG instrumentale "seules" avec "simplement un médecin" présent dans l'établissement où elles exercent. 

Le rôle croissant des sages-femmes

De plus en plus de femmes optent pour le suivi de grossesse par une sage-femme, une pratique qui s'étend des centres-villes aux zones médicalement désertiques. Ce suivi, disponible en l'absence de pathologies, propose des consultations approfondies, répondant aux besoins des patientes de manière personnalisée.

Outre le suivi de grossesse, les sages-femmes jouent un rôle croissant dans des domaines tels que l'éducation sexuelle, la prévention des addictions, et le repérage des violences conjugales. Leur influence dans le paysage médical est amenée à grandir, soulignant la nécessité de rendre le métier plus attractif.

Défis et perspectives : augmentation de l'activité et communication nécessaire

Malgré ces avancées, les sages-femmes font face à des défis, notamment une augmentation rapide de leur activité sans une croissance équivalente du nombre d'entre elles. Une communication renforcée sur les compétences et les services proposés par les sages-femmes est également nécessaire pour informer davantage les femmes sur leurs possibilités en matière de santé gynécologique.

Cette évolution réglementaire ouvre de nouvelles perspectives pour les sages-femmes et renforce leur rôle essentiel dans le domaine de la santé des femmes. 

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