Renforcement de l'égalité professionnelle dans la fonction publique hospitalière

D'ici l'automne 2024, une nouvelle étape cruciale dans la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur de la santé se profile. Les établissements publics de santé, sociaux, et médico-sociaux, employant au moins cinquante personnes, devront tous avoir mis en place l'index de l'égalité professionnelle. 

Ressources humaines dans la fonction publique : les contours de l'index égalité femmes-hommes se précisent

Pourquoi cette nouvelle mesure ? 

Représentant 20% de l'emploi en France, la fonction publique se doit d'être exemplaire en matière d'égalité professionnelle. Cette mesure, inscrite dans la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, vise à éliminer les écarts de rémunération, notamment dans la fonction publique hospitalière. Les internes, étudiants hospitaliers, vacataires, intérimaires et personnels hospitalo-universitaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs pour les indicateurs. L'entrée en vigueur de l'index est prévue au plus tard le 30 septembre 2024 à l'hôpital.

Indicateurs Clés

Le ministère de la Santé et de la Prévention précise quatre indicateurs clés pour mesurer les disparités de rémunération :

1. L'écart global de rémunération pour les personnels titulaires noté sur 40 à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par catégorie de postes équivalents.
2. L'écart global de rémunération pour les non-titulaires noté sur 30 selon les mêmes règles.
3. L'écart de taux de promotion de corps noté sur 15.
4. L'écart de taux de promotion de grade noté sur 15.

Pour les établissements avec un budget dépassant 200 millions d'euros, un cinquième indicateur s'ajoute, évaluant le nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix percevant les plus hautes rémunérations, noté sur 10.

Note maximale et minimum

La note maximale est de 100, mais le niveau de résultat minimum à atteindre, soit l'index d'égalité professionnelle cible, est fixé à 75 points. Les établissements doivent être capables de mesurer plus de la moitié des indicateurs pour élaborer l'index.

Dans la fonction publique hospitalière, le résultat à atteindre pour éviter des sanctions au titre de l'index égalité femmes-hommes sera donc de 75/100. Les établissements auront trois ans pour parvenir à ce score, sous peine de pénalités financières.

Sanctions et pénalités

En cas de non-publication des résultats ou de résultats inférieurs à la cible, des sanctions sont prévues. Les établissements ont jusqu'au 30 septembre de chaque année pour publier leur index, et le 15 novembre pour diffuser les objectifs de progression. Les contrevenants s'exposent à des mises en demeure, suivies de pénalités financières pouvant atteindre 90 000 euros.

Les établissements qui n'atteignent pas les 75 points disposent de trois ans avant d'encourir une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1% de la rémunération brute annuelle globale de l'ensemble des personnels.

A l'occasion du congrès annuel du SMPS du 30 novembre au 1er décembre, quatre établissements ont été récompensés pour leur action en faveur de l'égalité professionnelle : le CH Bel-Air de Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, 1er prix), le CH d'Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes, 2ème prix) et l'Institut Paoli-Calmettes de Marseille (Bouches-du-Rhône, 3ème prix). Le jury a également décerné un prix coup de coeur à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour son podcast Santé-vous légitimes, accessible à l'écoute en ligne sur la plateforme Spotify.

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