La pratique des soins bucco-dentaires en France prend un nouveau tournant avec l'entrée en vigueur de la Nouvelle Convention Dentaire 2023-2028, publiée au Journal Officiel le 25 août dernier. Ce texte conserve les fondements de l'ancienne convention tout en introduisant des dispositions novatrices visant à promouvoir la prévention et à améliorer l'accessibilité aux soins dentaires pour tous les citoyens.
Vers une Approche Préventive
L'une des évolutions les plus marquantes de la nouvelle convention est son engagement en faveur d'une transition des pratiques bucco-dentaires d'une approche curative traditionnelle vers une approche préventive ambitieuse. Cette approche vise à réduire à moyen et long terme la nécessité d'actes prothétiques et implantaires. Le préambule de la convention souligne cette orientation, en proposant de mettre en œuvre des mesures pour évoluer vers une « génération sans carie », où la prévention occupe une place centrale.
Mesures en faveur de la Prévention
Dès le 1er janvier 2025, les jeunes âgés de 3 à 24 ans bénéficieront chaque année d'un Examen Bucco-Dentaire (EBD). Ce dispositif vise à identifier et traiter précocement les problèmes dentaires. Les tarifs de l'EBD évoluent pour permettre une meilleure prise en charge, passant de 30 à 40 euros pour un EBD simple, de 42 à 52 euros pour un EBD avec 1 à 2 radiographies, et de 54 à 64 euros pour un EBD avec 3 à 4 radiographies ou une radiographie panoramique. De plus, les femmes enceintes bénéficient d'une extension de l'EBD du 4e mois de grossesse jusqu'au 6e mois après la naissance de l'enfant.
Renforcement du Dispositif 100 % Santé
Le dispositif 100 % santé, qui vise à garantir l'accès aux soins essentiels sans reste à charge, voit également des améliorations. À compter du 1er janvier 2026, les plafonds des actes des paniers RAC 0 et modérés seront revalorisés de 3 %. Les couronnes métalliques en zone postérieure seront remplacées par des couronnes et des ponts en zircone dans le panier RAC 0. De plus, les honoraires du panier "Contrat de Sortie de Secteur" (CSS) seront alignés sur ceux du panier RAC 0, garantissant ainsi une meilleure équité dans les honoraires pour les soins.
Accessibilité et Redynamisation des Zones Sous-Dotées
La convention introduit également des mesures pour renforcer l'accessibilité aux soins dentaires dans les zones sous-dotées en professionnels de la santé bucco-dentaire. Le zonage est précis et étend les zones « sous-dotées » à 30 % de la population, contre 7 % auparavant. Dans ces zones, les incitations à l'installation sont augmentées, avec une aide forfaitaire à l'installation doublée à 50 000 euros pour 5 ans, et une aide au maintien d'activité passant de 3 000 à 4 000 euros par an. Dans les zones dites « non prioritaires » ou « sur-dotées », un principe de « 1 pour 1 » est instauré, exigeant un départ préalable pour tout nouveau conventionnement.
Soutien aux Publics Fragiles
La convention témoigne d'une attention particulière envers les publics les plus vulnérables. Les chirurgiens-dentistes qui se déplacent au moins trois fois par an en dehors de leurs cabinets vers des milieux tels que les écoles, les centres d'hébergement et les établissements pénitentiaires bénéficient d'une rémunération annuelle spécifique de 300 euros. De plus, un bilan bucco-dentaire spécifique est prévu lors de l'entrée en EHPAD ou en établissement social et médico-social. Les personnes en situation de handicap bénéficient également de séances d'habituation, appelées « consultations blanches », avec une tarification de 23 euros, limitée à 5 utilisations par patient.
Améliorations pour les Patients Atteints de Certaines Affections
La convention élargit la prise en charge de certains soins aux patients atteints de certaines affections de longue durée, telles que les immunodéprimés, les personnes atteintes de maladies cardiovasculaires et de polyarthrite, au-delà des diabétiques. Les bilans parodontaux et le surfaçage radiculaire sont désormais inclus pour ces patients.
Perspectives d'Avenir
La nouvelle convention prévoit un avenir prometteur pour la profession dentaire en France. Neuf groupes de travail sont mis en place pour affiner le texte, en se concentrant sur des sujets tels que la nomenclature, l'attractivité de la profession, la création du métier d'assistant dentaire de niveau 2 et les modalités de prise en charge de l'orthodontie et des EBD.
Investissement Financier Important
L'Assurance maladie et les complémentaires investiront un montant de plus de 600 millions d'euros sur la durée de la convention, témoignant de l'engagement envers l'amélioration des soins dentaires et de l'accessibilité pour tous les citoyens.
La Nouvelle Convention Dentaire 2023-2028 marque ainsi une avancée significative vers une approche plus préventive et accessible des soins bucco-dentaires en France. Les changements introduits visent à améliorer la santé bucco-dentaire des citoyens, à renforcer l'accessibilité aux soins, et à faire évoluer la profession dentaire vers de nouveaux horizons.
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