Augmentation de la dotation forfaitaire garantie des hôpitaux de proximité : un soutien financier essentiel pour 2023

La dotation forfaitaire garantie joue un rôle crucial dans le financement des hôpitaux de proximité, leur permettant de remplir leurs responsabilités et de fournir des services de qualité à leurs habitants. L'arrêté du 15 juin 2023 prévoit un montant de dotation globale de 1,1 milliard d'euros destinée aux hôpitaux de proximité pour 2023. Examinons en détail cette mesure et ses implications.

Une augmentation sans précédent

L'attribution de plus de 151 millions d'euros supplémentaires de Dotation forfaitaire garantie (DFG) aux hôpitaux de proximité en 2023 est une nouvelle qui réjouit les 305 hôpitaux de proximité à travers le pays. Cette augmentation sans précédent (+15,8 %) est le fruit d'une évaluation minutieuse de leurs besoins et de la volonté du gouvernement de soutenir leur développement.

La dotation forfaitaire garantie est une forme de financement de l'État versée aux communes, départements et régions. Celle versée aux hôpitaux est calculée en fonction "des recettes perçues par l'établissement au cours des deux annéees précédant l'année civile considérée" provenant "des frais d'hopitalisation pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie", exceptées les activité d'hospitalisation à domicile (HAD) (cf dépêche du 25/07/2022 à 16:36 et cf dépêche du 16/05/2022 à 14:07). L'augmentation de cette dotation est donc un signe positif vers les hôpitaux locaux et une reconnaissance de leur engagement dans le parcours de soin de proximité. 

Impacts pour les hôpitaux de proximité

L'arrêté du 15 juin 2023 prévoit une ventilation des enveloppes par région : 

• • 
    RÉGIONS
    MONTANT DE LA DOTATION FORFAITAIRE GARANTIE
    Auvergne-Rhône-Alpes
    88 318 220 €
    Bourgogne-Franche-Comté
    115 818 019 €
    Bretagne
    142 520 810 €
    Centre-Val de Loire
    28 149 300 €
    Corse
    9 719 535 €
    Grand Est
    101 826 795 €
    Guadeloupe
    22 589 035 €
    Hauts-de-France
    121 699 271 €
    La Réunion
    1 662 847 €
    Ile-de-France
    117 209 885 €
    Martinique
    8 812 428 €
    Normandie
    93 988 428 €
    Nouvelle-Aquitaine
    100 073 754 €
    Occitanie
    73 861 591 €
    Pays de la Loire
    61 556 341 €
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
    19 540 174 €

     

Les missions des hôpitaux de proximité sont multiples et comprennent généralement :

• Les soins de premier recours : Les hôpitaux de proximité assurent notamment les consultations, les actes médicaux simples et les urgences non vitales. Ils jouent un rôle clé dans la prise en charge des pathologies courantes et dans l'orientation des patients vers des structures spécialisées si nécessaire.
• La médecine polyvalente : Ces établissements sont en mesure de prendre en charge différentes spécialités médicales, telles que la cardiologie, la pneumologie, la gynécologie, etc. Cela permet d'éviter aux patients de devoir se déplacer vers des hôpitaux plus éloignés pour des soins de base.
• La coordination des parcours de soins : Les hôpitaux de proximité collaborent avec les professionnels de santé de la région, y compris les médecins généralistes et les professionnels paramédicaux, pour assurer une prise en charge globale et intégrée des patients.
• La continuité des soins : Les hôpitaux de proximité assurent une permanence médicale et des services d'urgence non vitale 24h/24 et 7j/7 qui permet aux patients d'avoir accès à des soins de base à tout moment, sans devoir se rendre dans des centres plus éloignés.
• La coordination avec les structures de soins spécialisées : Les hôpitaux de proximité travaillent en collaboration avec les établissements de santé de niveau supérieur (comme les centres hospitaliers universitaires) pour assurer le transfert et l'orientation des patients nécessitant des soins spécialisés ou des interventions chirurgicales plus complexes.

L'objectif global des hôpitaux de proximité est d'offrir une offre de soins de qualité, adaptée aux besoins des populations locales, tout en garantissant une accessibilité géographique et une prise en charge médicale efficace. En augmentant la dotation forfaitaire garantie, le gouvernement envoie un signal fort aux hôpitaux locaux, montrant sa volonté de les soutenir dans leurs missions et de leur accorder la confiance nécessaire pour agir localement.