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Fin de vie : ce qui change dans la nouvelle version

Temps de lecture : 3 min

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Le président de la République française, Emmanuel Macron, a récemment accordé un entretien exclusif au journal La Croix et à Libération, le dimanche 10 mars 2024. Au cœur de cet échange, il a dévoilé les grandes lignes du projet de loi sur la fin de vie qui sera soumis au débat parlementaire avant l'été 2024. Dans cette entrevue, Macron aborde plusieurs aspects cruciaux, de l'aide à mourir aux soins palliatifs, en passant par les implications éthiques et médicales.

Vers une aide à mourir : les grandes lignes du projet de loi

Emmanuel Macron insiste sur l'importance des mots et leur impact dans la formulation d'une loi qui évoque un sujet aussi sensible que la fin de vie. Il évoque une approche de fraternité, conciliant l'autonomie individuelle et la solidarité nationale, sans introduire de nouveaux droits ou libertés, mais en ouvrant un nouveau chemin vers une aide à mourir, sous des conditions strictes.

Les fondements du projet de loi

Ce projet repose sur les avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et les travaux de la Convention citoyenne. Il résulte d'une consultation large incluant patients, familles et professionnels de santé. Il vise à aller au-delà de la loi Claeys-Leonetti en répondant à des situations humainement difficiles, telles que celle des patients atteints de maladies incurables.

Les critères d'accès à l'aide à mourir

Le président Macron détaille les conditions d'accès à cette aide, réservée aux personnes majeures capables de discernement, atteintes d'une maladie incurable aux pronostics vitaux engagés, et souffrant de douleurs réfractaires. L'implication d'une équipe médicale dans la décision est soulignée, avec un dialogue transparent avec le patient.

Procédure et garanties de l'aide à mourir

Le président insiste sur la dimension collégiale de la décision médicale, avec la possibilité pour le patient ou sa famille de faire appel en cas de désaccord. Il précise également un délai d'attente de deux jours minimum pour tester la détermination du patient et un délai de réponse de quinze jours maximum.

Prise en charge et soins palliatifs

Le projet de loi prévoit une prise en charge par l'assurance-maladie, affirmant ainsi la responsabilité de la société dans l'accompagnement des patients jusqu'au bout. Le président insiste sur l'importance de ne pas opposer l'aide à mourir aux soins palliatifs, soulignant l'engagement à renforcer ces derniers et à les placer au cœur de l'accompagnement.

L'accompagnement de cette pratique

Le président annonce une stratégie décennale visant à renforcer les soins palliatifs, avec des investissements supplémentaires et la mise en place de maisons d'accompagnement. Il souligne également l'importance de la formation des professionnels de santé et de la prise en charge de la douleur dès le début du traitement.


Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté au Conseil des ministres en avril, avec un débat parlementaire prévu à l'Assemblée nationale en mai. Des questionnements émergent au sein de la société, mais les récents arbitrages du président semblent rencontrer un large soutien populaire, malgré les désaccords au sein des institutions religieuses et médicales.


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