Les dépassements d'honoraires : des chiffres alarmants

Alors que la convention tarifaire entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie est en cours de négociation, l’UFC-Que Choisir, l'association de défense des consommateurs, a révélé jeudi 22 février "l'envolée du prix des soins" et a appelé les pouvoir publics à "mettre un frein aux dépassements d'honoraires".  

Des dépassements différents par spécialité

D'après une enquête publiée en décembre 2023, l’UFC-Que Choisir évalue l'accessibilité aux médecins en fonction de la pratique des dépassements d’honoraires. À partir de données de la Sécurité sociale sur l'année 2022, l'enquête révèle l'ampleur des dépassements et leurs conséquences sur les usagers du système de santé.

L'accent est mis sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins de huit spécialités libérales : anesthésites, cardiologues, dermatologues, gastro-entérologues, gynécologues, ophtalmologistes, pédiatres et psychiatres. Les médecins spécialistes libéraux étaient 45,8% à appliquer un dépassement d'honoraires en 2016 contre 52,2% en 2022.

Par ailleurs, la gynécologie serait la spécialité qui pratique le plus de dépassement  (71,4 % des praticiens concernés) et avec le dépassement moyen le plus élevé. Vient ensuite l'ophtalmologie (66,7% excèdent le tarif de l'Assurance-maladie). Les anesthésistes viennent en troisième position (58,8%).

Des disparités régionales frappantes

Les honoraires pratiqués varient considérablement d'un département à l'autre, avec des différences pouvant atteindre 2,5 fois le tarif de base. Les chiffres révèlent une situation préoccupante, où certains départements affichent des dépassements bien au-dessus de la moyenne nationale, créant ainsi des "profondes inégalités territoriales" dans l'accès aux soins.

Les zones avec les tarifs les plus élevés seraient "l'Ile de France en particulier Paris et les Hauts de Seine, les départements littoraux du Sud et les départements de grandes métropoles comme le Rhône et le Bas-Rhin" à l'opposé "des départements ruraux et relativement peu dotés en médecins".

Les causes sous-jacentes 

Pour l'union des consommateurs, "la cause la plus évidente de cette situation est la croissance rapide de la part des spécialistes autorisés à facturer des dépassements" observée sur l'ensemble des spécialités entre 2016 et 2021.

La part des spécialistes pratiquant des dépassements d’honoraires a augmenté de manière significative au cours des cinq dernières années, mettant en lumière une tendance inquiétante. Sans mesures appropriées, cette tendance risque de s'aggraver, notamment avec le départ à la retraite des médecins de la génération du baby-boom.

Les pistes avancées par l'union des consommateurs

L’UFC-Que Choisir souligne l'importance de mettre un frein à cette escalade des dépassements. Réduire les écarts entre les tarifs de base et les tarifs pratiqués est crucial pour limiter les inégalités sociales de santé et prévenir le renoncement aux soins, un problème de plus en plus préoccupant pour les ménages les moins aisés.

L'association appelle à fermer l'accès au secteur 2 (dit à honoraires "libres") pour les nouveaux arrivants qu'elle juge "l'origine du développement incontrôlé des dépassements d'honoraires" et réclame un "conventionnement territorial" interdisant l'installation des médecins en "zones surdotées" sauf en secteur 1 (tarifs opposables).

En outre, l'union des consommateurs appelle à "conditionner d'éventuelles augmentations des tarifs de base de la sécurité sociale à une réduction effective des restes à charge pour les usagers".