Surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière : les sages-femmes concernées

Suite à un arrêté paru le 25 janvier dans le Journal officiel, les sages-femmes intègrent le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires. Cette modification étend le bénéfice du coefficient d'indemnisation applicale aux métiers considérés "en tension" jusqu'ici réservés aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et manipulateurs en électroradiologie médicale, ainsi qu'aux contractuels de droit public exerçant ces fonctions, comme initialement stipulé dans la liste du 4 mai 2022.

Une évolution réglementaire cruciale

Issu d'un décret et d'un arrêté publiés respectivement les 1er et 3 décembre 2021, le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires s'applique aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant à temps plein et sur demande présentée au chef d'établissement (qui précise le forfait d'heures supplémentaires applicables à l'agent). Cependant, cette opportunité est temporaire et se clôturera automatiquement dans trois ans, le 1er décembre prochain 2024.

Des coefficients avantageux pour les métiers en tension

Les agents appartenant aux métiers en tension (identifiés par décision du directeur) bénéficient pour les jours de nuit, les dimanches et les jours fériés :

• d'un coefficient de 1,63 appliqué à leurs heures supplémentaires.
• ce chiffre grimpe à 1,88 lorsque le professionnel de la santé appartient à l'un des corps spécifiques déterminés par la décision du chef d'établissement, conformément à la liste énoncée par arrêté en adéquation avec les difficultés d'attractivité sur les métiers en tension de l'établissement.

Un impact positif pour les sages-femmes 

Cette inclusion des sages-femmes dans le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires marque une avancée significative dans la reconnaissance de leur rôle crucial au sein de la fonction publique hospitalière. En élargissant les avantages à ces professionnels de la santé, cette décision vise à encourager l'engagement et la disponibilité des personnels médicaux, tout en soulignant l'importance des métiers en tension. Une évolution réglementaire qui contribue positivement au dynamisme et à l'efficacité des services de santé publique.